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Sanction penale et reglementation bancaire
Französisch
242 b
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Au coeur de la controverse relative ŕ la nécessité de dépénaliser le droit des affaires, l'auteur relčve que l'introduction de la sanction pénale dans tout domaine et plus particuličrement en droit des affaires, pose un problčme fondamental, celui du respect des principes fondamentaux qui régissent son utilisation. Pour étayer cette thčse, l'auteur s'est intéressée ŕ la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la rčglementation bancaire dans la zone CEMAC, au sein de laquelle il a été introduit un certain nombre de sanctions pénales. Dans un premier temps, elle évalue le sort qui a été réservé aux principes fondamentaux qui gouvernent l'introduction de la sanction pénale dans tout domaine. Dans un second temps, ŕ la lumičre des manquements relevés, elle propose des réaménagements qui pourraient permettre ŕ la sanction pénale de seoir au domaine bancaire. Cet ouvrage est destiné ŕ tous ceux qui s'intéressent au droit pénal des affaires et ŕ la rčglementation bancaire en Zone CEMAC.
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