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Pratique Judiciaire Des Proc dures Collectives Ohada
Französisch
294 b
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Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédure, elle en surveille et accélčre le déroulement. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De maničre pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA révčle, d'une part, une certaine appréciation superficielle des conditions d'ouverture de la procédure collective et, d'autre part, un désintéręt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui dépeint négativement sur l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. C'est cet échec de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA que l'étude a tenté de démontrer tout en essayant de dégager des pistes pour une amélioration de la situation, indispensable ŕ la santé des économies des Etats parties au traité de l'OHADA.
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