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Les S ret s Des Parts Sociales Et Actions En Droit Vietnamien
Französisch
466 b
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L'ouvrage signale toutes les ambiguités du droit vietnamien en matičre de sűretés en raison de la double influence des droit francais et américain, ainsi que de l'inadaptation de l'application des rčgles concues prioritairement pour les garanties portant sur les biens corporels aux parts sociales et actions. L'auteur propose ensuite un reconstruction de la matičre en élaborant un regime de la sűrete de parts et actions en droit vietnamien sur mesure, adapté aux besoins locaux a partir d'une simplification des principaux modeles juridiques et notamment de droit francais et américain. L'ouvrage se refčre également ŕ d'autres sources d'inspiration tels que les régimes des pays ayant une économie en transition, a travers la loi-type de la Banque Européenne de la Reconstruction et du Developpement sur les sűretés, les travaux du monde des affaires, le projet de guide législatif de la Commission des Nations Unis du Droit du Commerce International sur les opérations garanties, ainsi que le Code civil du Québec, l'exemple de code de nature civiliste modernisé ŕ l'américain.
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