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La Notion de D bat Public
Französisch
241 b
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L'article 134 de la loi du 27 février 2002 relative ŕ la démocratie de proximité consacre, en matičre environnementale, une forme inédite de participation du public au processus décisionnel. Le débat public mérite une attention particuličre dčs lors que la doctrine, d'avantage intéressée par l'institution chargée de l'organisation du débat (la Commission Nationale du Débat Public), se détourne légčrement de la notion. Cette étude conduit ŕ se demander dans quelle mesure le débat public constitue un mode de participation au processus décisionnel. Nous verrons que le public participe de façon démocratique, du moins jusqu'ŕ un certain point, ŕ un débat consultatif spécifique sur un objet d'intéręt national.
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