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La Carte Communale
Französisch
231 b
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Issue de la pratique, la carte communale est un instrument de planification de l'urbanisme adapté aux besoins des petites communes rurales et périurbaines qui ne peuvent pas, en raison de l'insuffisance de leurs moyens humains et matériels, élaborer un plan local d'urbanisme. La carte communale représente alors une alternative ŕ la rédaction d'un plan local d'urbanisme dans la mesure oů celle-ci,simple ŕ élaborer en raison de son contenu allégé, permet d'écarter le principe d'urbanisation limitée, qui touche les communes non dotées d'instruments de planification de l'urbanisme et les empęche de s'étendre en dehors de leurs parties actuellement urbanisées. En effet, la carte communale permet aux communes de définir, par le bais de documents graphiques, les zones constructibles et inconstructibles, mais également, par le biais d'une notice explicative, les modalités d'application du rčglement national d'urbanisme, assurant ainsi son adéquation avec les caractéristiques du territoire.
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